Politique de confidentialité de Vonage


À propos de notre politique de confidentialité
Vonage Holdings Corp. et ses sociétés affiliées (collectivement appelés « Vonage », « nous », « notre » et tout autre pronom similaire) savent que votre vie privée est importante pour vous. Nous voulons que vous sachiez qu'elle est également importante pour nous. Nous avons mis au point cette politique de confidentialité pour vous expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements sur les utilisateurs et les utilisateurs potentiels de nos sites Web, produits et services (« clients » ou « vous »), y compris les utilisateurs de nos services de communication et d'autres services infonuagiques, de nos applications mobiles (nos « applications mobiles ») ainsi que d'autres produits et services que nous pourrions offrir (collectivement appelés nos « services »). Les clients qui utilisent les services à des fins résidentielles et personnelles (par opposition à une utilisation commerciale) sont désignés dans cette politique de confidentialité par le terme « consommateurs ».

Cette politique de confidentialité s'ajoute aux dispositions concernant l'utilisation, le partage et la divulgation de renseignements de nos conditions d'utilisation (Personnel, Petite entreprise, moyennes et grosses entreprises), sous réserve des lois applicables. Pour les clients commerciaux, cette politique de confidentialité s'ajoute également à toutes les conventions écrites pouvant s'appliquer à votre cas. En cas de conflit entre votre convention d'affaires et cette politique de confidentialité dans la mesure où votre convention d'affaires fait expressément référence à cette politique de confidentialité tout en la contredisant, les modalités contradictoires de votre convention d'affaires ont priorité sur les dispositions de cette politique de confidentialité.

Table des matières

Un aperçu rapide

Quels renseignements pouvons-nous recueillir et consulter?
Selon les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez, nous pourrions recueillir différents types de renseignements et accéder à ces derniers, y compris :

Pour en savoir plus sur les types de renseignements que nous recueillons, consultez la section « Quels sont les renseignements que nous recueillons et consultons? » ci-dessous.

Comment recueillons-nous les renseignements?
Nous recueillons des renseignements de plusieurs façons, y compris des façons suivantes :

  • Vous pouvez nous transmettre des renseignements, comme lorsque vous vous inscrivez à nos services, utilisez votre compte et communiquez avec nous;
  • Nos serveurs recueillent automatiquement des données techniques et des renseignements d'utilisation lorsque vous utilisez nos services, comme votre adresse IP et certaines « données de parcours » liées à votre utilisation de nos services;
  • Nous pouvons avoir recours à des témoins et à d'autres technologies de suivi dans le cadre de nos services pour recueillir d'autres renseignements à propos de votre utilisation de nos services et activités en ligne; et
  • Nous pouvons obtenir des renseignements auprès de tiers, comme des agences d'évaluation du crédit, des entreprises d'analytique, des réseaux de publicité externes et d'autres fournisseurs de services.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons les renseignements, consultez la section « Comment recueillons-nous les renseignements? » ci-dessous.

Comment utilisons-nous les renseignements?
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour vous offrir des services, pour améliorer votre expérience liée aux services et pour améliorer les services et notre entreprise. Par exemple, nous utilisons vos renseignements pour assurer le service de votre compte, répondre à vos questions, présenter des produits et des services qui pourraient vous intéresser et surveiller le contrôle de la qualité, l'intégrité et la sécurité des services. Veuillez consulter la section « Vos choix » pour en apprendre davantage sur votre droit d'exercer l'option de refus de certaines utilisations de vos renseignements.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos renseignements, consultez la section « Comment utilisons-nous vos renseignements? » ci-dessous.

Avec qui partageons-nous des renseignements et pourquoi?
Nous pouvons partager les renseignements recueillis avec nos sociétés affiliées, fournisseurs et autres tierces parties pour différentes raisons. Par exemple, nous pourrions partager vos renseignements :

  • avec nos sociétés affiliées et de tierces parties afin que ces derniers nous offrent des services ou en proposent à notre nom;
  • avec nos sociétés affiliées et des tierces parties à des fins de marketing et à d'autres fins, conformément à vos préférences de partage de renseignements; et
  • pour protéger nos droits et notre propriété et pour nous conformer à la loi.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous partageons des renseignements, consultez la section « Avec qui partageons-nous des renseignements et pourquoi? » ci-dessous.

Pour en apprendre davantage sur nos pratiques, veuillez lire notre politique de confidentialité en entier.

Quels renseignements pouvons-nous recueillir et consulter?

Renseignements personnels
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à caractère nominatif, comme le nom, l'adresse physique, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, les renseignements de carte de crédit et d'autres renseignements personnels (collectivement appelés « renseignements personnels ») au sujet des clients. Nous pouvons également obtenir des rapports de solvabilité au sujet des clients.  Si vous créez un compte ou accédez à nos services au moyen de votre compte auprès d'un tiers, comme Facebook, Google ou Twitter, ou si vous utilisez une fonction liée à des médias sociaux par le biais de notre service, certains renseignements personnels provenant de ces services de médias sociaux peuvent être partagés avec nous. Nous traiterons les renseignements ainsi partagés avec nous conformément à cette politique de confidentialité. Tous les renseignements recueillis par ces services de médias sociaux sont traités conformément aux politiques de confidentialité de ces entités respectives.

Vos listes de contacts et votre carnet d'adresses
Si vous utilisez nos applications mobiles, nous pourrions demander votre autorisation pour consulter et sauvegarder la liste de contacts ou le carnet d'adresses de votre téléphone cellulaire, tablette ou autre appareil à connexion haut débit (« appareil mobile »). Votre liste de contacts fait partie de vos renseignements personnels. Nous pourrions utiliser les renseignements de votre liste de contacts pour améliorer certains services, comme pour vous permettre d'effectuer des appels facilement et de recevoir des appels, des messages textes et d'autres services gratuits facilement. Nous pouvons également faciliter l'envoi de messages à des individus de votre liste de contacts si vous désirez les inviter à télécharger nos applications mobiles afin que vous puissiez utiliser nos services avec ces derniers. Nous n'utiliserons pas les renseignements de votre liste de contacts à d'autres fins sans d'abord vous aviser de l'utilisation proposée. Si vous ne nous permettez pas d'accéder aux renseignements de votre liste de contacts, certaines options de nos applications mobiles pourraient ne pas vous être offertes. Vous pouvez en tout temps nous empêcher d'avoir accès à la liste de contacts de votre appareil mobile par le biais des paramètres de confidentialité de l'application mobile.

Accès à la caméra, au microphone et aux photos de l'appareil mobile
Si vous utilisez nos applications mobiles, nous pourrions vous demander votre autorisation pour accéder à la caméra, au microphone et aux photos de votre appareil mobile. Si vous donnez votre autorisation et si vous activez cette option dans votre appareil mobile, nos applications mobiles peuvent accéder à la caméra, au microphone et aux photos de votre appareil mobile et les utiliser pour effectuer et recevoir des appels réguliers et des appels vidéo ainsi que des messages textes en plus d'envoyer des photos à d'autres personnes. Vous pouvez en tout temps nous empêcher d'avoir cet accès par l'intermédiaire des paramètres de confidentialité de l'application mobile de votre appareil mobile.

Votre emplacement précis
Nos applications mobiles peuvent recueillir des renseignements précis au sujet de l'emplacement géographique de votre appareil mobile. Si votre appareil mobile est doté d'un GPS, est en mesure de se connecter à des points d'accès sans fil ou est également un téléphone qui communique avec des tours de téléphonie cellulaire ou des satellites, ce dernier peut utiliser ces options pour déterminer son emplacement géographique précis. Si vous l'acceptez, l'emplacement géographique de votre appareil mobile sera transmis à nos serveurs en temps réel dès que l'application mobile fonctionne (même si vous n'utilisez pas activement l'application mobile, qu'elle est minimisée ou qu'elle est fermée sur votre appareil mobile). Si vous réglez votre appareil mobile afin qu'il nous transmette les renseignements sur son emplacement, ce dernier continuera de nous transmettre ces données jusqu'à ce que vous régliez votre appareil mobile de façon à ce qu'il cesse. Votre emplacement géographique précis fait partie de vos renseignements personnels à moins qu'il fasse partie de données agrégées et qu'il n'ait pas de caractère nominatif. Dans la mesure où nos applications mobiles recueillent votre emplacement géographique précis, vous pouvez en tout temps nous empêcher d'avoir accès à l'emplacement précis de votre appareil mobile par l'intermédiaire des paramètres d'emplacement de l'application mobile.

Vous pouvez également utiliser l'application mobile pour transmettre à une seule reprise votre emplacement géométrique précis durant une séance de clavardage.

Vos renseignements d'utilisation
Nos fournisseurs de services et nous pourrions également recueillir d'autres renseignements au sujet des clients concernant l'utilisation de nos services (« renseignements sur l'utilisation ») selon le service utilisé dans chaque cas. Ces renseignements peuvent comprendre des pages de sites Web, du contenu ou des publicités que vous avez vus ou sur lesquels vous avez cliqué; la date à laquelle vous avez utilisé certains services, le nombre de fois où vous les avez utilisés et le temps que vous y avez consacré; la navigation de l'utilisateur par le biais de nos services; les données du journal d'appels; les termes de recherche; les données démographiques; les renseignements provenant de témoins et d'autres technologies de suivi (voir la description ci-dessous); des renseignements au sujet de votre ordinateur, de votre équipement ou de votre appareil mobile (y compris l'identifiant de contrôle d'accès au support, un identifiant d'appareil unique que nous attribuons à votre appareil mobile, ainsi que la performance et la puissance du signal); votre utilisation des services sur votre appareil mobile ou votre équipement à domicile); des indicateurs de performance, comme la puissance du signal et la qualité d'appel (comme les caractéristiques audio et l'instabilité); d'autres renseignements provenant de votre appareil mobile, comme la télémesure, les renseignements au sujet du système d'exploitation de l'appareil et le réseau utilisé; votre navigateur Web et votre système d'exploitation ainsi que leurs paramètres; la langue réglée sur votre ordinateur ou appareil mobile; la page de renvoi contenant un lien vers notre site Web, votre adresse numérique Internet (« adresse IP »); votre télécommunicateur sans fil; les points d'accès sans fil et tours de téléphonie cellulaire à proximité; la configuration, la performance et la vitesse haut débit de votre réseau à domicile; et d'autres renseignements ne permettant pas d'identifier directement un individu. L'identité de votre fournisseur de service Internet et votre emplacement géographique général (non précis) peuvent être dérivés de votre adresse IP.

Entre autres choses, ces renseignements sur votre utilisation, ainsi que des technologies de suivi, permettent à de tierces entreprises d'analytique, comme Google Analytics, de générer des rapports d'analytique sur l'utilisation de nos services. Pour refuser que vos renseignements d'utilisation soient inclus dans nos rapports Google analytics, vous pouvez suivre ces instructions.

Renseignements de réseau exclusifs sur les clients (CPNI)
Nous recueillons et calculons des renseignements de réseau exclusifs sur les clients (« CPNI » ou Customer Proprietary Network Information) dans le cadre de votre utilisation de nos services de voix sur IP. Le terme CPNI désigne, sauf quelques exceptions, les renseignements sur la quantité, la configuration technique, le type, la destination, l'emplacement et l'importance d'utilisation de nos services de voix sur IP ainsi que des renseignements contenus sur nos factures de services de voix sur IP. Votre CPNI fait partie de vos renseignements personnels à moins qu'il fasse partie de données agrégées et qu'il n'ait pas de caractère nominatif.

Par exemple, nous pourrions utiliser votre CPNI à ces fins :

  • pour vous offrir les services auxquels vous vous êtes inscrit et les options qui y sont reliées, y compris le service à la clientèle, le contrôle de qualité, le dépannage, le contrôle du rendement et l'analytique;
  • pour choisir et vous proposer, dans la mesure permise par la loi, des services supplémentaires de la même catégorie ou des services reliés ou connexes à ceux que vous recevez déjà;
  • à des fins de facturation et de collecte;
  • pour protéger vos droits et votre propriété; pour mener des enquêtes en cas de fraude et pour empêcher la violation de nos conditions d'utilisation ou de nos politiques d'utilisation connexes ainsi que l'utilisation illégale de notre réseau et de nos services; pour protéger notre entreprise, nos autres clients et autrui contre la fraude, l'abus et l'utilisation illégale de l'abonnement à nos services; et
  • à des fins additionnelles que vous approuvez.

Nous pourrions divulguer votre CPNI en réponse à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une demande légitime d'un organisme d'application de la loi.

Nous pourrions également divulguer votre CPNI à d'autres fournisseurs de services de télécommunication et à des entités connexes, comme demandé par les lois et réglementations applicables.

Votre numéro d'assurance sociale
Dans certaines circonstances limitées, nous pourrions vous demander votre numéro d'assurance sociale à des fins limitées, comme dans le cadre d'une déclaration de taxe reliée à un paiement pour une invitation de client ou pour faciliter un transfert d'argent international. Votre numéro d'assurance sociale fait partie de vos renseignements personnels.

Notre politique nous oblige à traiter votre numéro d'assurance sociale en tant que renseignement personnel et de ne pas le divulguer à des tierces parties, sauf lorsque les lois applicables le permettent ou l'exigent. Nous avons également mis en place des politiques et des procédures visant à protéger ces renseignements ainsi que des politiques d'accès de besoin de connaître afin que seuls les membres de notre personnel, agents et prêteurs ayant besoin de ces renseignements aux fins décrites dans cette politique de confidentialité puissent y avoir accès. Ainsi, ces renseignements ne seront pas utilisés à d'autres fins. Nous pouvons divulguer votre numéro d'assurance sociale à nos fournisseurs aux fins limitées décrites dans cette politique de confidentialité ainsi qu'à d'autres entités ayant un droit reconnu par la loi de les recevoir conformément aux lois applicables. Les membres de notre personnel qui vont à l'encontre de nos politiques visant à protéger les numéros d'assurance sociale peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires, allant jusqu'à un possible renvoi.

Autres renseignements
Avec votre autorisation, nous pouvons recueillir et consulter d'autres types de renseignements qui ne sont pas décrits ci-dessus.

Comment recueillons-nous les renseignements?

Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous
Dans plusieurs cas, nous recueillons des renseignements directement auprès de vous quand vous nous les transmettez durant l'inscription ou d'autres interactions avec nous. Dans d'autres cas, nous recueillons des renseignements lorsque nous vous offrons des services.

Nous recueillons des renseignements à partir de tiers
Nous pouvons obtenir des renseignements au sujet de votre crédit auprès d'agences d'évaluation du crédit externes. Nous pouvons également obtenir des renseignements auprès d'entreprises externes, comme celles qui recueillent des renseignements au sujet des clients, y compris des données démographiques et vos intérêts. Ces renseignements peuvent comprendre, par exemple, votre sexe, votre tranche d'âge, les sports que vous aimez, les restaurants que vous fréquentez et vos animaux de compagnie. Nous utilisons ces données et nous les combinons avec d'autres renseignements que nous détenons à votre sujet pour nous aider à prévoir vos préférences et à vous proposer des offres de marketing qui pourraient être plus pertinentes.

Quand vous utilisez votre justificatif d'identité pour vous connectez à des médias sociaux ou que vous interagissiez autrement avec un site ou une offre de Vonage, nous pourrions recueillir des renseignements à propos de votre profil sur les médias sociaux, comme vos intérêts, les éléments que vous aimez et vos listes d'amis. Nous pourrions utiliser ces renseignements, par exemple, pour personnaliser vos expériences Vonage et vos communications de marketing, pour améliorer nos services et pour mieux vous servir. Vous pouvez contrôler ce partage de données grâce aux options de vos comptes de médias sociaux.

Nous pouvons également obtenir des coordonnées et d'autres renseignements de marketing importants auprès de tierces parties, d'options d'invitation sur un site Web ou des plateformes de médias sociaux et nous pouvons les combiner avec des renseignements que nous détenons pour communiquer avec vous ou pour vous proposer du marketing direct de Vonage.

Utilisation de témoins et d'autres technologies de suivi
Nous pouvons utiliser plusieurs technologies de suivi avec les services pour recueillir d'autres renseignements au sujet de vos activités en ligne et pour nous permettre de personnaliser et d'améliorer votre expérience avec les services.

Les « témoins » sont des renseignements pouvant être installés sur votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web ou une application mobile pour faciliter et améliorer votre interaction avec ce service. Nos fournisseurs de services ou nous pourrions utiliser ces témoins pour personnaliser votre utilisation de nos services, faciliter votre utilisation ou améliorer autrement notre service. Par exemple, les témoins peuvent nous permettre de vous reconnaître quand vous retournez à notre service et pour conserver votre session Internet quand vous naviguez sur nos sites.  Certains des témoins que nous utilisons sont essentiels au fonctionnement de notre service.

En plus des témoins, nos fournisseurs de services et nous pourrions utiliser d'autres technologies, comme des pixels invisibles, des pixels espions, du langage JavaScript, le pistage par empreinte numérique unique d'appareil et des témoins de tiers. Nos fournisseurs de services et nous pourrions utiliser ces technologies à des fins d'analytique pour améliorer la performance de nos services et découvrir comment les améliorer, pour mieux comprendre l'utilisation de nos services, pour proposer des publicités personnalisées, pour évaluer l'efficacité des publicités et pour suivre anonymement l'utilisation des sites de tiers.

Vous pourriez également cesser ou restreindre l'installation de témoins sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre média pertinent, y compris les témoins de tiers, ou les supprimer de votre navigateur en ajustant les préférences de votre navigateur Web. Toutefois, ce geste pourrait limiter la fonctionnalité de notre service.

Les services ne traitent pas les en-têtes empêchant le suivi transmises par les navigateurs Web et nous n'obligeons pas nos fournisseurs de services à répondre aux en-têtes empêchant le suivi. Pour exercer votre option de refus concernant la publicité ciblée sur le comportement, suivez plutôt les instructions d'option d'exclusion dans la section Publicité ciblée par centres d’intérêt ci-dessous.

En utilisant nos services, vous acceptez que nos fournisseurs de services et nous utilisions des témoins et d'autres technologies de suivi, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Enregistrement d'appels
Quand vous discutez avec nos représentants du service à la clientèle et de la vente au téléphone, vos appels peuvent être enregistrés et surveillés à des fins d'assurance de la qualité et de formation. En discutant avec nos représentants, vous acceptez cette procédure.

Comment utilisons-nous les renseignements?

Utilisation de renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons pour vous offrir des services, pour améliorer votre expérience liée aux services et pour améliorer les services et notre entreprise. En plus des autres motifs décrits dans cette politique de confidentialité, nous pourrions, par exemple, utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • pour fournir, localiser et facturer des services demandés par les clients;
  • pour répondre aux questions des clients;
  • pour commercialiser des produits et des services qui, selon nous, pourraient intéresser les clients, y compris par téléphone, courriel, courrier postal et message texte;
  • pour permettre à nos fournisseurs, entrepreneurs et partenaires d'effectuer ou de nous aider à effectuer la commercialisation des services aux clients et de participer à des efforts commerciaux communs;
  • pour effectuer la recherche et le développement ainsi que pour faire évoluer les produits et services et en créer de nouveaux;
  • pour surveiller le contrôle de la qualité, l'intégrité et la sécurité des services, pour enquêter sur de possibles mésusages des services ou violations de nos conditions d'utilisation ainsi que pour protéger nos droits et notre propriété; et
  • à d'autres fins divulguées lorsque les renseignements nous sont envoyés ou décrites dans les conventions pouvant s'appliquer à votre cas.

Pour offrir les fonctions ci-dessus et les autres éléments décrits dans cette politique de confidentialité, nous pourrions associer les renseignements recueillis auprès de vous de différentes façons ou à différentes reprises, y compris vos renseignements personnels et vos renseignements d'utilisation, et combiner de tels renseignements à des données obtenues auprès d'autres sources (y compris des tierces parties), comme vos coordonnées, vos données démographiques, vos intérêts personnels et des renseignements qui nous sont transmis par des agences gouvernementales et des organismes de régulation. Nos fournisseurs de services et nous pourrions également utiliser vos renseignements pour évaluer votre degré d'intérêt envers nos services, nos courriels et nos autres campagnes de messagerie ainsi que votre utilisation de ces derniers sur une base individuelle ou agrégée.

Vonage ne peut lire, écouter ou divulguer à toute tierce partie le contenu de vos courriels, conversations ou autres communications privés transmis à l'aide de nos services sans obtenir au préalable votre consentement écrit sauf, au besoin, pour le contrôle de la qualité, le service à la clientèle ou les services de transcription de messagerie vocale ou lorsque la loi l'autorise ou l'exige.

Votre consentement à recevoir des communications
En nous transmettant vos coordonnées, vous consentez à recevoir des courriels, des messages textes, des appels téléphoniques, des télécopies et du courrier postal, y compris ceux de nature promotionnelle, de Vonage et de nos sociétés affiliées aux coordonnées transmises. Vous acceptez de recevoir des appels téléphoniques de Vonage et de ses sociétés affiliées, même si votre numéro de téléphone fait partie des registres d'interdiction d'appel fédéraux ou étatiques. Un composeur automatique ainsi qu'un message artificiel ou préenregistré peuvent être utilisés pour vous téléphoner. Vous acceptez de vous inscrire à ces communications et de les recevoir par voie électronique. Vous déclarez avoir la compétence légale et l'autorisation légale de former un contrat et vous accordez ce consentement à l’égard des coordonnées que vous transmettez. Vous devez avoir 18 ans ou plus. Vous ne pouvez pas accorder de consentement au nom de quelqu'un d'autre ni transmettre les coordonnées d'une autre personne. Vous n'avez pas à accepter de recevoir des communications promotionnelles pour acheter nos biens ou nos services.

Les messages textes peuvent être de nature informative ou concerner nos offres promotionnelles. Les messages textes de nature informative peuvent comprendre, par exemple, des vérifications d'enregistrement, des messages textes contenant un lien de téléchargement de l'application mobile après que vous avez demandé notre application mobile, des messages textes pour configurer certaines options du service que vous avez sélectionnées, des renseignements sur le solde de compte, des notifications de prix ou de changements de service et des messages textes vous avisant de messages vocaux reçus dans votre compte. Votre télécommunicateur sans fil peut facturer des frais pour les messages textes, les courriels et les appels à votre appareil mobile. Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer. Textez « Stop » pour cesser de recevoir nos messages textes. Textez « Help » pour obtenir de l'aide.

Vos choix
Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels ou que votre CPNI soient utilisés par Vonage à des fins de marketing direct ou partagés avec des tiers à des fins de marketing, vous pouvez refuser cette utilisation ou ce partage en communiquant avec nous de la manière décrite dans la section Questions et coordonnées ci-dessous, même si vous avez déjà accordé votre consentement à une telle utilisation.  Vous pouvez également contrôler si vos applications mobiles peuvent accéder à certains contenus sur votre appareil mobile par le biais des paramètres de ce dernier. Nous pouvons proposer des choix supplémentaires au moment où les clients s'inscrivent aux services ou dans les communications commerciales, comme l'option de refus des courriels.

Toutefois, nous ne sommes pas responsables de supprimer vos renseignements personnels des dossiers de tout tiers ayant antérieurement reçu vos renseignements conformément à cette politique de confidentialité, actuelle ou précédente. De plus, comme nous devons utiliser les renseignements personnels des clients pour offrir nos services, ces derniers ne peuvent pas exercer leur option de refus pour toutes les utilisations de leurs renseignements personnels à moins qu'ils annulent leur service.

Données agrégées anonymes
Nous rassemblons les renseignements du client de manière à ne pas dévoiler les noms, coordonnées ou identités de nos clients. Quand nous le faisons, nous pouvons utiliser et divulguer ces données agrégées et anonymisées, peu importe la façon et le motif, d'une manière permise par la loi applicable, sans votre consentement.

Avec qui partageons-nous des renseignements et pourquoi?

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec nos sociétés affiliées, fournisseurs et autres tiers aux fins décrites dans cette politique de confidentialité. Excepté de la manière décrite dans cette politique de confidentialité, nous ne divulguerons et ne transmettrons pas les renseignements personnels des clients à des tiers qui désirent commercialiser leurs produits sans votre consentement. Nous collaborons uniquement avec des fournisseurs choisis avec soin et nous demandons aux fournisseurs avec qui nous partageons vos renseignements personnels de protéger la confidentialité de tels renseignements et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été partagés.

Si vous achetez certains produits et services offerts par Vonage ou un partenaire par le biais d'une entente commerciale spéciale (comme par l'intermédiaire d'une publicité ou d'une offre co-marquée ou d'une entente où un partenaire et nous commercialisons ou offrons les produits ou services d'autrui), les renseignements personnels peuvent être reçus et partagés par Vonage et notre partenaire. La politique de confidentialité de chaque entreprise s'applique.

Nous ne partagerons pas vos données de carte de crédit ou d'autres renseignements financiers relatifs à votre compte avec des tiers, même des partenaires de commercialisation en commun, à moins que ces derniers ne soient impliqués dans le traitement des paiements des services de Vonage que vous avez achetés.

Nous pouvons divulguer votre emplacement géographique précis, conformément à la loi applicable, par exemple, aux fournisseurs de services d'urgence, aux organismes d'application de la loi, aux membres de votre famille en cas d'urgence et à d'autres personnes avec votre autorisation expresse obtenue au préalable.

Le nom associé à votre compte ou une partie de ce dernier ainsi que votre numéro de téléphone peuvent être affichés aux personnes à qui vous téléphonez et aux autres utilisateurs des services afin qu'ils puissent communiquer avec vous.

Si vous êtes un client commercial et que vous l'avez demandé, le nom et le numéro de téléphone de votre entreprise peuvent être ajoutés aux répertoires publics.

Nous pouvons également utiliser et divulguer les renseignements personnels, conformément à la loi applicable, pour enquêter sur une ou plusieurs activités potentiellement illégales qui menacent l'intégrité de notre service, de notre réseau ou de notre entreprise et pour les empêcher; pour enquêter en cas de fraude ou de violations de nos Conditions d'utilisation; dans la mesure requise par des tribunaux ou des organismes administratifs; suite à une citation à comparaître, à une ordonnance ou à une demande légitime d'un organisme d'application de la loi ou en lien avec une vente, une fusion, une liquidation ou une réorganisation de notre entreprise ou de nos actifs.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des agences d'évaluation du crédit, comme pour signaler des retards de paiement et d'autres manquements liés à votre compte. Les CPNI sont traités de la manière décrite dans la section des CPNI ci-dessus.

Vos appels et messages textes effectués par le biais de notre service peuvent être transmis par l'entremise de votre fournisseur d'accès à l'internet. Naturellement, le cas échéant, votre fournisseur d'accès à l'internet contrôle vos communications qui circulent par le biais de leurs lignes. Nous ne sommes pas responsables des gestes posés ou non par votre fournisseur d'accès à l'internet face à vos renseignements.

Autres renseignements importants concernant votre vie privée

Publicité ciblée par centres d’intérêt
Nous collaborons avec des réseaux de publicité externes qui affichent des publicités que vous pouvez voir sur nos services et ailleurs. Ces entreprises peuvent utiliser des renseignements au sujet de vos activités en ligne au fil du temps et sur l'étendue de nos services et d'autres propriétés en ligne, la région du pays ou du monde associée à votre adresse IP qui indique votre emplacement ainsi que d'autres renseignements à votre sujet pour afficher des publicités au sujet de biens et de services qui pourraient vous intéresser. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des pixels invisibles et d'autres technologies pour recueillir des renseignements au sujet de vos activités en ligne pour personnaliser du contenu publicitaire et évaluer l'efficacité des publicités. Les pratiques en matière de renseignements de ces réseaux publicitaires sont régies par leurs propres politiques et ne sont pas couvertes par cette politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur les publicitaires externes et sur la façon de les empêcher d'utiliser vos renseignements, visitez Aboutads.info à http://www.aboutads.info/choices. Vous devez exercer votre option d'exclusion en utilisant vos applications de navigation Web, ordinateurs et appareils mobiles séparément.

Sécurité des renseignements
Vonage a implanté des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques pour protéger les renseignements personnels que nous transmettons et conservons. Toutefois, aucun système ou service ne peut garantir la sécurité à 100 %, particulièrement pour un service lié à l'internet public. Par conséquent, vous reconnaissez le risque que des tiers puissent obtenir un accès non autorisé à vos renseignements.

Gardez le mot de passe de votre compte secret. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte avec votre mot de passe ou d'autres justificatifs d'identité.

Si nous croyons que la sécurité de vos renseignements personnels que nous détenons peut avoir été compromise, nous pourrions tenter de vous aviser de cet événement. Si une notification s'avère pertinente, nous ferons de notre mieux pour vous aviser dès que possible selon les circonstances, conformément à toutes les obligations légales pour aviser d'abord les organismes d'application de la loi et les régulateurs. Si nous avons votre adresse courriel, nous pourrions vous aviser par courriel, conformément à la loi applicable. Vous consentez à ce que nous vous avisions par courriel.

Forums publics
Vous devez savoir que tous les renseignements personnels que vous fournissez et transmettez sur une base volontaire par le biais de forums d'accès public (comme les salons de clavardage, les blogues, les sites de réseautage social ou les gestionnaires de liste de diffusion) peuvent être visualisés et utilisés par toute personne qui accède à de tels forums. Vonage est incapable de contrôler de telles utilisations de vos renseignements personnels et, en utilisant de tels services, vous assumez que le risque que les renseignements personnels que vous avez fournis puissent être vus et utilisés par des tiers.

Renseignements sur le compte et accès
Conformément aux lois applicables et aux exigences en matière de sécurité des données, Vonage acceptera, dans la mesure du raisonnable, les demandes écrites des clients qui désirent accéder aux renseignements de leur compte, comme le nom, l'adresse et les renseignements de facturation, ainsi que les modifier. Les clients sont responsables de vérifier que les renseignements au dossier avec Vonage sont à jour et exacts. Les clients peuvent accéder à leurs renseignements et les mettre à jour en se connectant à leur compte ou en communiquant avec nous de la manière décrite dans la section Questions et coordonnées ci-dessous. Là où la loi le permet, Vonage peut facturer des frais raisonnables pour traiter les demandes d'accès aux données et peut limiter le nombre de demandes présentées par année. Votre droit de changer vos renseignements est sujet à nos politiques de conservation des données.

Politique de confidentialité des enfants
Vonage ne vend pas de produits ou de services pour un achat effectué par des enfants. Vonage ne sollicite ni ne recueille sciemment des renseignements personnels d'enfants ou d'adolescents de moins de dix-huit ans. Si vous croyez qu'un mineur a divulgué des renseignements personnels à Vonage, veuillez nous le signaler..

Sites Web et services de tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web et services qui ne sont pas entretenus par Vonage ou ses sociétés affiliées. De plus, d'autres sites Web et services peuvent également faire référence à Vonage ou avoir un lien vers notre service. Nous vous encourageons à faire preuve de vigilance quand vous quittez notre service ou naviguez sur Internet ainsi qu'à lire les énoncés de confidentialité des sites Web et services de tiers que vous visitez. Nous n'appuyons, n'examinons et n'approuvons pas les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces autres sites Web et services et nous n’en sommes pas responsables.

Vonage décline et rejette expressément toute responsabilité pour des tiers ayant reçu des renseignements dans la mesure permise par cette politique de confidentialité ou ayant recueilli des renseignements comme permis par cette politique de confidentialité (comme dans le cas de publicitaires se servant des témoins de tierces parties).

Changements de cette politique
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des parties de cette politique de confidentialité en tout temps en publiant de tels changements ici. Vous devez consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements et pouvoir voir rapidement si des changements ont été faits en vérifiant la date d'entrée en vigueur ci-dessous. Toutefois, si, en tout temps à l'avenir, nous prévoyons utiliser des renseignements personnels recueillis en vertu de cette politique de confidentialité d'une manière différant substantiellement et de façon négative de cette politique de confidentialité, nous afficherons ces changements ici. De plus, nous pourrions demander votre consentement ou votre approbation avant d'implanter le changement relatif aux renseignements personnels que vous nous avez transmis avant le changement de politique.

Transfert de vos renseignements vers les États-Unis d'Amérique et d'autres pays
Nos services sont principalement offerts aux États-Unis d'Amérique, où les renseignements personnels sont stockés et traités pour proposer nos services et poursuivre nos activités. Vonage détient également des bureaux à but limité au Royaume-Uni. Nos fournisseurs de services et nous traitons également des données dans d'autres pays pour l'assistance à la clientèle, la gestion des comptes et la prestation de services. Quand vous vous inscrivez à un service de Vonage ou quand vous demandez des renseignements à propos de nos services, nous transférons vos renseignements vers les États-Unis et d'autres pays dans la mesure nécessaire pour respecter notre convention avec vous ou pour répondre à vos demandes. Par conséquent, en utilisant nos services, vous autorisez le transfert de vos renseignements personnels vers les États-Unis, où nous sommes basés, et vers d'autres emplacements où nos fournisseurs de services et nous faisons des affaires ainsi qu'à des fins de stockage et d'utilisation comme indiqué dans cette politique de confidentialité et dans toutes les conditions d'utilisation applicables et dans toute autre convention entre Vonage et vous. Dans certains cas, Vonage peut demander un consentement spécifique pour utiliser ou transférer vos renseignements outre-mer au moment de la collecte. Sans votre consentement, nous pourrions être incapables de vous fournir les services que vous avez demandés. Les États-Unis et les autres pays où nous faisons affaire peuvent ne pas offrir de protection des renseignements personnels équivalente à celle offerte dans votre pays d'origine.

Vos droits de la protection des renseignements personnels en Californie
La loi « Shine the Light » de la Californie, dans l'article 1798.83 du Code civil, exige que certaines entreprises répondent aux demandes des clients de la Californie qui s'informent des pratiques de l'entreprise en matière de divulgation de renseignements personnels à des tiers aux fins de marketing direct de ces tierces parties. Autrement, ces entreprises peuvent mettre en place une politique, comme nous le faisons, visant à divulguer uniquement les renseignements personnels des clients à des tiers aux fins de marketing direct de ces tierces parties si le client accepte un tel partage de données.

Questions et coordonnées
Pour nous joindre concernant ces sujets :

  • Service à la clientèle : Composez le 1 VONAGE-HELP (1 866 243-4357) (États-Unis); ou
  • Service commercial : Composez le 1 866 901-0242 (États-Unis).

Date d'entrée en vigueur
La plus récente mise à jour de cette politique de confidentialité a été effectuée le 1 juin 2016.

 

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¹Les appels illimités sont destinés à un usage normal résidentiel, et non commercial. Une combinaison de facteurs servent à déterminer une utilisation anormale, y compris, sans s'y limiter : le nombre de numéros uniques appelés, d'appels transférés, de minutes utilisées et d'autres facteurs. Sous réserve de notre Politique d’utilisation équitable et Conditions d'utilisation. Certains types d’appels auxquels s’appliquent des frais supplémentaires peuvent être exclus. Voir les détails des forfaits d’appels.

Les appels internationaux effectués à l'extérieur des pays mentionnés sont facturés à la minute. Les tarifs ne comprennent pas le service Internet haute vitesse, les frais d'activation, les services à supplément, l'équipement compatible Vonage, les taxes et la livraison. Si vous adhérez à un forfait comprenant un nombre de minutes mensuelles prédéterminé (comme Residential Basic 500), toutes les minutes utilisées avec votre téléphone résidentiel et vos téléphones Extensions® inscrits compteront parmi vos minutes mensuelles allouées. Les appels Extensions® effectués avec des téléphones mobiles peuvent comprendre l'utilisation du réseau ou des données et peuvent entraîner des suppléments, selon votre forfait de téléphone mobile. La facturation et la garantie de remboursement de 30 jours commencent dès l'activation de votre service (« Date d'activation du service »). Si vous annulez pendant la période de garantie de remboursement, vous devez retourner rapidement le dispositif ou vous vous verrez facturer le montant complet du rabais sur l'équipement. Pour les clients ayant une date d’activation du compte égale antérieure au 19 octobre 2016 : (i) Si vous annulez après la période de garantie de remboursement de 30 jours et moins de 1 an après la date d’activation du compte, vous vous verrez facturer des frais de débranchement de 29,99 $ pour chaque ligne annulée; (ii) de plus, si vous annulez après la période de garantie de remboursement de 30 jours et moins de 1 an après la date d'activation de votre compte, vous vous verrez facturer le plein montant du rabais sur l'équipement. Pour les clients ayant une date d’activation du compte égale postérieure au 20 octobre 2016 : Si vous annulez après la période de garantie de remboursement de 30 jours et moins de 1 an après la date d’activation du compte, vous vous verrez facturer des frais de débranchement de 120,00 $ pour chaque ligne annulée. Différentes conditions d’utilisations s’appliquent aux résidents du Québec. Une carte de crédit et l'accès Internet haute vitesse sont requis. Le processus de transfert du numéro prend environ 15 jours ouvrables à partir du moment où vous confirmez la demande de transfert. Certains systèmes de télévision par satellite, systèmes d'alarme, modems et autres systèmes peuvent ne pas être compatibles avec le service Vonage. Le service Vonage 9-1-1 comporte certaines limites comparativement au service 9-1-1 traditionnel. Voir www.vonage.ca/911 pour en savoir plus. Pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions d'utilisation.

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